Le plan Young et la Banque des Règlements internationaux (B.R.I.) vont désormais jouer un rôle prépondérant dans les rapports financiers entre l'Allemagne et les Etats Alliés comme entre ces Etats mêmes. Comme bien on pense, ce rôle est extrêmement compliqué.
Du plan Dawes au plan Young. - Le plan Young, adopté à La Haye le 20 janvier 1930, a succédé au plan Dawes pour les règlements de comptes entre l’Allemagne et ses créanciers. Le plan Dawes a puissamment contribué au paiement des 18 milliards de marks que les alliés ont encaissés depuis le Traité de Versailles (dont près de 5 pour la France, environ 30 milliards de francs) ; il ne faut pas l'oublier. Mais ce plan avait des côtés faibles : il s’appuyait sur la contrainte et le contrôle (occupation de la Rhénanie, Commission des Réparations) auxquels l’Allemagne pouvait toujours se soustraire, et surtout il n’avait pu fixer d’une manière définitive la somme à payer par le Reich. La Commission des réparations, en 1921, l’avait bien établie en droit à 132 milliards de marks ; mais en fait ce chiffre restait à l’état d’indication et les versements effectués par l’Allemagne ressemblaient plus à une espèce de contribution annuelle et toujours discutable qu’à l’amortissement régulier d’une dette dont le montant eût été strictement fixé. Ce n’était pas une solution.
Dès l’origine, les esprits avertis pensèrent qu’il n’en interviendrait une que le jour où l’Allemagne pourrait mobiliser tout ou partie de sa dette une fois fixée et reconnue, c’est-à-dire le jour où le Reich, sachant exactement ce qu’il devait, pourrait emprunter dans le monde entier les sommes nécessaires pour désintéresser ses créanciers de guerre et où il serait tenu vis-à-vis de ses prêteurs par des engagements commerciaux.
Caractéristiques du plan Young. - La fixation de la dette, la transformation d’une dette de réparations, due aux Alliés, et d’ordre politique, en une dette commerciale, due à tous les prêteurs du monde, et d’ordre financier – avec les moyens d’opérer cette transformation – telle est l’œuvre accomplie par les signataires du plan Young.
Avec le plan Young disparaît la notion d’une dette en capital ; les chiffres avancés à cet égard ne représentent que la capitalisation approximative d’annuités qui, elles, sont minutieusement réglées comme nombre et comme montant. Parties de l’exercice 1929-1930, elles s’étendent jusqu’à l’exercice 1987–1988 inclusivement ; leur montant varie entre 742.800.000 marks au minimum et 2.428.800.000 au maximum. Les 37 premières (qui s’arrêtent par conséquent à l’exercice 1965-1966) se divisent en deux parties : une tranche de 660 millions de marks que le Reich doit payer à échéance, sans discussion, sans condition nouvelle à débattre et que, de ce fait, on nomme couramment inconditionnelle.
La seconde tranche est dite différable, parce qu’elle est de paiement conditionné par les circonstances et suppose des délais possibles, des virements, des reports, etc.
Les annuités ultérieures à 1965-1966 sont tout entières de caractère différable.
Il en résulte que la partie mobilisable de la dette, celle qui peut donner lieu à des emprunts mondiaux pour son remboursement, est représentée par les 37 annuités inconditionnelles de 660 millions de marks chacune et la partie différable par le reste. Cette partie différable n’a pas été suggérée par un doute sur la capacité de paiement ou de transfert de l’Allemagne ; elle est essentiellement destinée à prendre place dans le mécanisme des accords sur les dettes interalliées et à en faciliter le règlement. Familièrement parlant, on peut prévoir par exemple telle circonstance où la France pourrait dire à l’Allemagne: « Ne me payez pas telle somme, mais arrangez-vous avec l’Amérique, qui me la réclame. »
Nulle nation ne pouvait se charger à elle seule de mettre en oeuvre le plan Young. Aussi les signataires l’ont-ils complété par la création d’un organisme international qui a pris tout naturellement le nom de Banque des Règlements internationaux, par abréviation la B.R.I.
La Banque. - Son siège est à Bâle ; son conseil d’administration est composé des gouverneurs des Banques nationales et des personnes désignées par eux. La France y est représentée au premier titre par M. Emile Moreau, gouverneur de la Banque de France, au second, par le baron Brincard, président du Crédit Lyonnais et le marquis de Vogüé. Le président est américain : M. Gates W. Mac Garrah ; le directeur, français : M. Quesnay, un des membres les plus influents de la Commission du plan Young. Son capital de 500 millions de francs suisses (2,5 milliards français) a été souscrit, à quotités égales, par les banques centrales des sept nations intéressées.
La Banque a pour objet :
1° De réaliser la coopération des Banques centrales de chaque nation ;
2° De fournir des facilités additionnelles (évidemment de nature monétaire) à toutes opérations financières internationales ;
3° D'agir comme intermédiaire mandaté par les Banques centrales, ses fondatrices, dans les règlements financiers internationaux, en vertu de leurs accords.
L’emprunt Young. - Fondée le 20 mai, la première manifestation de son activité a été la mobilisation d’une partie de la dette allemande par l’émission sur neuf marchés étrangers d’un emprunt, dit Emprunt Young, de 300 millions de dollars (7.500 millions de francs). Sur les neuf marchés la répartition de l’emprunt s’est effectuée comme suit : France, 2.515 millions de francs ; Etats–Unis, 98.250.000 dollars ; Angleterre, 12 millions de livres sterling ; Suède, 110 millions de couronnes ; Hollande, 76 millions de florins ; Suisse, 92 millions de francs suisses ; Allemagne, 63 millions de reichmarks ; Belgique, 35 millions de belgas ; Italie, 110 millions de lires.
Converti en dollars, le total de ces tranches représente 350 millions de dollars, car il comprend, jusqu’à concurrence de 50 millions de dollars, les frais de commissions et les droits de timbre.
Des 300 millions de dollars provenant effectivement de l’emprunt, 200 ont été versés à la B.R.I. Pour le service des annuités dont la répartition entre créanciers a été fixée ainsi qu’il suit : France, 132.215.000 dollars ; Angleterre, 50.000.000 de dollars ; Italie, 13.105.000 dollars ; Japon, 2.060.000 dollars ; Yougoslavie, 1.872.000 dollars ; Portugal, 748.000 dollars.
Les 100 autres millions de dollars ont été réservés à l’Allemagne pour le service de ses postes et de ses chemins de fer.
Le paiement des intérêts et l’amortissement des obligations en trente-cinq ans ont la garantie des revenus généraux du Reich.
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