S.M. Napoléon III Empereur des Français
Elu par 7824189 Suffrages le 2 Décembre 1852
Bronze rond, 28 mm
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Décret impérial du 2 décembre 1852, qui promulgue et déclare loi de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre.
Napoléon...
Vu le sénatus-consulte, en date du 7 novembre 1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit :
"Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852."
Vu la déclaration du Corps législatif qui constate :
Que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies;
Que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donné sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatre-vingt-neuf (7 824 189) bulletins portant le mot oui;
Deux cent cinquante-trois mille cent quarante-cinq (253 145) bulletins portant le mot non;
Soixante-trois mille trois cent vingt-six (63 326) bulletins nuls;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article premier :
- Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre, est promulgué et devient loi de l'État.
Article 2 :
- Louis-Napoléon Bonaparte est empereur des Français sous le nom de Napoléon III.
(source : www.legisnet.com )