Désormais accessible aux particuliers employeurs, le prélèvement mensuel permet d’éviter une charge fiscale conséquente. Cette option convient pour faire face à la hausse d’impôt auprès des professionnels. Voici de plus amples détails sur ce système de payement.
Faire face à la hausse d’impôt et bénéficier d’autres avantages
Le prélèvement mensuel évite une charge fiscale unique trop importante. Ce système répartit en 10 payements la somme à verser à l’administration. Soulagé d’une hausse d’impôt conséquente, le contribuable s’acquitte de son dû de janvier à octobre.
L’automatisation facilite la tâche aux usagers. Ces derniers n’ont pas à faire de manipulation particulière après un paramétrage initial. Le contrat est reconduit annuellement sauf souhait de changement de la part du bénéficiaire. La transparence totale constitue un autre avantage de ce mode de paiement.
En effet, le concerné est informé à l’avance sur un échéancier. Puis, il reçoit une notification lorsque le prélèvement automatique a été effectué sur son compte bancaire. En cas de hausse d’impôt, les mensualités peuvent se poursuivre jusqu’à novembre, voire en décembre si nécessaire. Un mécanisme de remboursement est mis en place pour un éventuel trop-perçu. L’État restitue le montant excédentaire par un virement.
Adhérer au prélèvement mensuel en toute simplicité
Le prélèvement mensuel concerne quelques types d’impôts seulement. Les usagers peuvent recourir à ce système pour payer leur taxe d’habitation. La contribution sur l’audiovisuelle publique entre également dans ce cadre. Les droits fonciers et assimilés peuvent être versés en 10 fois.
Par contre, l’impôt sur le revenu reste exclu de cette option. Il doit être retenu à la source. En ce qui concerne l’adhésion au prélèvement mensuel, l’administration pose quelques critères d’éligibilité. Il faudra avoir un numéro d’immatriculation fiscale et une référence d’avis d’imposition. Le RIB du demandeur doit être joint à la requête à faire auprès des locaux de la contribution.
Il est également possible de souscrire en ligne depuis le site officiel du gouvernement. L’opération peut s’effectuer à partir d’un Smartphone. Les Français des DOM-COM devront se renseigner au niveau de la fiscalité locale. Des contrées telles que la Guadeloupe ou la Martinique disposent de Centre de prélèvement (CPS).
Comprendre les spécificités de ce système fiscal
La hausse d’impôt ne constitue pas la première raison pour laquelle les contribuables recourent à un prélèvement mensuel. Ce mode de paiement leur procure plus de souplesse que les options classiques. Les nouveaux adhérents peuvent faire une demande de janvier à juin. Passé ce délai, il va falloir patienter jusqu’à l’année suivante pour procéder au changement.
Le système n’entre en vigueur qu’après une certaine période. Il faut encore poursuivre avec le moyen habituel en attendant le règlement de certains détails auprès de l’administration fiscale. Cette dernière garde la transparence totale en ce qui concerne l’évolution des dossiers.
Les concernés peuvent demander directement des renseignements dans les centres fiscaux. Ils jouissent d’une large marge de manœuvre. Un espace personnel sur le site officiel permet de suivre en temps réel les paiements effectués. Il est possible d’apporter des changements, notamment au niveau du contrat qui se résilie à tout moment si l’usager le souhaite.
